CGV – Conditions Générales de Ventes | CGU – Conditions Générales d’Utilisation

(Mise à jour le 01/09/2018)

Les conditions générales d’utilisation et de vente détaillées ci-dessous ont pour objet de régir l’ensemble des relations contractuelles entre l’association Chiens Guides des Bouches du Rhône-Gard-Vaucluse – RCS de Aix en Provence N° 500 646 401 ci après dénommé « Chiens Guides 13-30-84 », et les Clients (particuliers ou professionnels) désirant réaliser des achats sur le site Internet www.chiensguides13-30-84.fr

Ces conditions ne s’appliquent pas aux achats effectués dans d’autres points de vente.

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont systématiquement proposées à la connaissance de l’acheteur au moment de la validation de la commande. Ainsi, le fait de passer une commande sur www.chiensguides13-30-84.fr implique l’adhésion entière et sans réserve du client, et de Chiens Guides 13-30-84, à ces conditions générales d’utilisation et de vente.

Chiens Guides 13-30-84 peut modifier à tout moment tout ou partie des dispositions de ces présentes conditions générales d’utilisation et de vente.

Conditions générales d’utilisation du site (CGU)

1. INSCRIPTION

Pour pouvoir acheter, le client doit remplir une fiche d’inscription et compléter l’ensemble des renseignements requis. Les informations fournies, notamment concernant l’identité, l’adresse de résidence ou de livraison, les données de facturation et de paiement, doivent être vraies, exactes, valides, vérifiables, à jour et sincères. Le client doit mettre spontanément à jour les informations. Si l’une ou plusieurs de ces informations s’avéraient fausses, erronées, inexactes, périmées ou incomplètes, Chiens Guides 13-30-84 suspendra ou fermera le compte client sans préavis.

2. USAGE PERSONNEL

Est exclusivement considérée comme Client la personne dont les renseignements ont été fournis sur la fiche d’inscription. Le client s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de le substituer dans cette utilisation, à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité. Le client est responsable du maintien de la confidentialité des mots de passe et identifiants permettant d’accéder aux services du site. En cas de manquement aux obligations d’usage personnel, Chiens Guides 13-30-84 suspendra ou fermera le compte du client sans préavis, suspendra les services fournis, sans exclure la possibilité de demander la réparation du préjudicie subi. Le client qui a connaissance de l’utilisation de son compte à son insu doit immédiatement contacterChiens Guides 13-30-84 à l’adresse électronique contact@chiensguides13-30-84.fr. Il reconnaît àChiens Guides 13-30-84 le droit de prendre toutes mesures appropriées afin de mettre un terme à cette situation.

3. PAIEMENT ET SECURITE DES DONNEES BANCAIRES

Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par Chiens Guides 13-30-84 au client.

Le paiement s’effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet par Paypal (et possibilité d’achat par cartes bancaires via Paypal, étant précisé que seules les Cartes Bancaires délivrées par un établissement financier français seront admises.

En tout état de cause, Chiens Guides 13-30-84 se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le client, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d’utilisation d’une Carte Bancaire non délivrée par un établissement financier français. Chiens Guides 13-30-84 ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

Aucune donnée personnelle bancaire du client n’est conservée ou communiquée à des tiers. Au moment de confirmer sa commande le client est dirigé vers le site de paiement sécurisé de la banque.

4. COMPORTEMENTS PROHIBES

Sont strictement interdits, à peine de poursuites judiciaires

1. a) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir et empêcher la continuité des Services,
2. b) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes du Site,
3. c) tous détournements des ressources système du Site,
4. d) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier,
5. e) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification et
6. f) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux et moraux de Chiens Guides 13-30-84 ou des Utilisateurs des Services. En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent paragraphe ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements de tous pays, Chiens Guides 13-30-84 se réserve le droit de suspendre ou de fermer le compte du client à tout moment et sans préavis. Les comportements précités seront considérés comme contraires aux Conditions de Services.

5. RECLAMATIONS – INFORMATION – NOTIFICATIONS

Toute réclamation, demande complémentaire d’information ou notification prévue aux Conditions de Services doit être adressée à l’adresse électronique suivante : contact@chiensguides13-30-84.fr et comporte obligatoirement l’identification du client (nom, prénom, coordonnées), ainsi que les motifs de la réclamation le cas échéant et la référence de la commande concernée. Les détériorations, vols et pertes doivent immédiatement faire l’objet d’une déclaration à cette adresse électronique.

6. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, etc …) mis en œuvre par Chiens Guides 13-30-84 sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ses éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Chiens Guides 13-30-84 sont strictement interdits et feront l’objet de poursuites judiciaires. Les photographies illustrant les marchandises sur le Site n’ont pas valeur contractuelle en raison des modifications susceptible d’être effectuée par les fournisseurs et qui peuvent exister postérieurement à la mise en place des données du site.

7. RESPONSABILITE

Chiens Guides 13-30-84 procède régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site et le fonctionnement des Services. A ce titre, Chiens Guides 13-30-84 est susceptible d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, Chiens Guides 13-30-84 ne saurait être tenu responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site liées à des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou dues à des perturbations du réseau de télécommunication. Le client est informé de la complexité des réseaux mondiaux et de l’afflux, à certaines heures, des utilisateurs d’internet. Chiens Guides 13-30-84 indemnisera le client pour tout dommage direct résultant de manquements, prouvés, de sa part, dans l’exécution des obligations qu’il assume aux termes des présentes. Chiens Guides 13-30-84 ne sera en aucun cas responsable, envers Le client ou envers des tiers,

1. a) dans le cas où les dommages invoqués par le client résulteraient d’une inexécution totale ou partielle du contrat, ou d’une mauvaise exécution d’obligations lui incombant ;
2. b) dans le cas ou les dommages invoqués par le client résulteraient de toute utilisation qui ne serait pas conforme à un usage normal et conforme à leur fonction ;
3. c) dans tous les cas ou les dommages invoqués par le client résulteraient d’une quelconque faute de sa part, notamment délictuelle. En tout état de cause, la responsabilité de Chiens Guides 13-30-84, à raison de tout dommage résultant de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses prestations ne pourra dépasser, tous préjudices confondus, le prix total des commandes passées par Le client dans les 3 (trois) mois précédant le dommage invoqué par Le client.

8. MODIFICATIONS

Chiens Guides 13-30-84 pourra, à sa seule discrétion, modifier à tout moment les Conditions d’utilisation et de vente, en totalité ou en partie. Les changements sont effectifs à compter de leur publication sur le Site. L’utilisation du Site par Le client à l’issue de la mise en place de ces changements implique qu’il reconnaisse et accepte les nouvelles Conditions d’utilisation et de ventes.

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Conditions générales de vente (CGV)

Le présent document a pour but de vous informer sur Chiens Guides 13-30-84 et ses conditions générales de vente en ligne (Conditions Contractuelles).

Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre, car elles constituent un contrat électronique établissant les conditions générales de vente de la boutique électronique de Chiens Guides 13-30-84.

Le « Double-clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre formulaire de commande constitue la validation de celui-ci et vaudra acceptation irrévocable des présentes Conditions Contractuelles lorsque votre commande aura été validée.

En conséquence, vous ne pouvez commander de produits et/ou de services que si vous acceptez toutes les conditions prévues ci-dessous.

L’internaute (personne physique ayant la capacité de contracter) et Chiens Guides 13-30-84 sont ci-après dénommées « l’Acheteur » et « Chiens Guides 13-30-84 « .

1. PROCESSUS DE VENTE

1.1. LA COMMANDE

Visualisation du panier et validation de la commande:

L’acheteur vérifie le détail de sa commande (références, quantités) et son prix total.

Il a la possibilité de modifier la composition de sa commande (ajout ou suppression d’articles, quantité, couleur, etc.), suite à quoi il devra demander la mise à jour du montant en cliquant sur le bouton de recalcul du montant. Il pourra ensuite confirmer la commande.

La vente sera considérée conclue à la date à laquelle l’acheteur recevra par email la confirmation de sa commande et après validation de la transaction par notre service bancaire.

Mon Compte:

Si l’acheteur a déjà passé une commande sur le site, il peut accéder directement à son compte en renseignant son identifiant (adresse email) et son mot de passe.

S’il s’agit de sa première commande, l’acheteur doit créer un compte sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées nécessaires au bon acheminement de sa commande.

Remarque:

Les informations et renseignements délivrés par l’acheteur lors de la commande engagent celui-ci.

En cas d’erreur(s) de saisie ou de mention incomplète dans le libellé des coordonnées du destinataire,Chiens Guides 13-30-84 ne saurait être tenu responsable des conséquences que cela engendrerait et de l’impossibilité d’assurer la livraison.

Ceci est valable en cas de retard comme d’erreur de livraison. Dans ce cas, tous les frais engagés par Chiens Guides 13-30-84 seront intégralement à la charge de l’acheteur.

Acceptation des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du site:

Après avoir vérifié le détail de sa commande et rempli les différentes coordonnées demandées, l’acheteur doit, pour poursuivre, reconnaître avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et d’utilisation. La validation de la commande entraine donc l’acceptation sans aucune réserve des présentes conditions générales de vente et d’utilisation.

Coordonnées:

L’acheteur doit valider son adresse de facturation et son adresse de livraison.

Modes de livraison:

L’acheteur doit désormais sélectionner le mode de livraison. Il est alors clairement informé du tarif de chacun des modes de livraison proposé. Pour le détail des modes et tarifs de livraison, il convient de se rapporter aux dispositions de l’article 4 des présentes.

Modes de paiement:

Dernière étape avant la validation définitive de la commande, l’acheteur doit choisir son mode de paiement: par paypal ou carte bancaire via Paypal en transaction sécurisée, selon les prescriptions de l’article 6.

Un récapitulatif complet de la commande est alors visible. Reste à cliquer sur le bouton ‘Valider votre commande’.

Fiche récapitulative:

Une fois le paiement validé, l’acheteur est redirigé sur une page du site lui présentant un récapitulatif de sa commande détaillant: les articles achetés, les quantités, les tarifs, le mode de livraison choisi, le coût de la livraison (s’il y a lieu), le montant total et le mode de paiement. Il peut alors imprimer ce récapitulatif ou retourner à la boutique.

Un courrier électronique de confirmation de commande avec le numéro de commande sera envoyé dans les plus brefs délais. Dans le cas d’un paiement en ligne par carte bancaire, un second email de confirmation de paiement sera également envoyé.

Le contrat est conclu:

Pour les paiements par carte bancaire, après encaissement et vérification des coordonnées fournies par le client et sous réserves de demande d’informations complémentaires, telles que prévues aux articles 3 et 4 des conditions générales du site.

Pour les paiements par chèque après réception et encaissement de celui-ci.

L’ensemble des données fournies et la confirmation de l’acheteur vaudront preuve de la transaction. La confirmation de l’acheteur vaudra signature et acceptation des achats effectuées.

Nous vous conseillons de conserver tous les documents électroniques et papier relatifs à la commande jusqu’à la fin de son exécution. L’acheteur recevra un email le prévenant de l’expédition de sa commande s’il s’agit d’une commande «contrôlé». Toutefois, Chiens Guides 13-30-84 ne saurait être en aucun cas tenu responsable de l’inexécution de la commande en cas de force majeure.

Pour toute demande d’annulation ou de modification d’une commande vous pouvez nous contacter

– par courrier électronique: contact@chiensguides13-30-84.fr

– par téléphone: au 06 16 40 45 90.

Chiens Guides 13-30-84 se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

2. LES PRIX

Tous nos prix sont indiqués en euros et TTC (toutes taxes comprises) incluant les frais de livraison (sauf indication explicite).

Le site Chiens Guides 13-30-84 peut être amené à modifier à tout moment ses prix mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués sur le site au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité à cette date et de son paiement.

3. LA DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Toute commande sera honorée dans la limite des stocks disponibles.

En cas de rupture de stock, nous nous engageons à vous prévenir par courrier électronique dans un délai de sept (7) jours à compter de la date de votre commande. Nous vous indiquerons dans quels délais ce(s) produit(s) pourrai(en)t vous être livré(s). Vous pourrez alors, si vous le souhaitez, en annuler la commande. Sans réponse de l’acheteur dans un délai de 7 jours (sept jours ouvrés) à compter du mail d’alerte indiquant le délai de livraison. Chiens Guides 13-30-84 considérera que l’acheteur maintient sa commande et accepte le nouveau délai.

4. LE PAIEMENT

Les modes de paiement acceptés par le site Chiens Guides 13-30-84  sont les suivants:

– Paypal et Cartes Bancaires (CB, Visa et Master Card)

Le paiement se fait en ligne, à la prise de la commande, en transaction sécurisée SSL (Secure Socket Layer)  via Paypal.

Lorsque vous saisissez vos coordonnées bancaires, vous êtes directement en liaison avec le serveur de paiement sécurisé (en mode https)de Paypal. Toutes les données saisies sont immédiatement cryptées et ne peuvent être interceptées ou modifiées. Une fois le paiement effectué et confirmé, vous serez alors redirigé vers notre site.

A aucun moment le site Chiens Guides 13-30-84 n’a accès au numéro de votre carte, ni ne conserve ceux-ci. Les règlements par carte bancaire font l’objet d’un traitement automatisé et sont remis en banque une fois votre commande passée en préparation.

Une facture, avec détail de la TVA, vous sera envoyée par Mail et disponible également dans votre compte. Conservez-là: elle vous servira de justificatif de paiement et de bon de garantie si certains de vos articles sont soumis à garantie.

5. FICHIERS ELECTRONIQUES – PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

Chiens Guides 13-30-84 a constitué un fichier électronique qui recense certaines données à caractère personnel relatives à ses clients et nécessaires à la gestion des commandes et des livraisons ainsi qu’à l’organisation d’opérations de prospection commerciale. Lors d’une commande passée à distance par tout nouveau client, cette base de données sera enrichie au moyen d’informations le concernant, qui permettront également, par la suite, de mieux répondre à ses attentes.

Le client dispose d’un droit individuel d’accès, de rectification et de suppression des données individuelles de nature personnelle le concernant et ce, conformément à la loi « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 et du 25 mai 2018, qu’il pourra exercer en adressant un email à l’adresse suivante : Chiens Guides 13-30-84

8. LOI ET TRIBUNAL COMPETENT

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. A défaut d’accord amiable entre les deux parties, le tribunal d’Avignon sera seul compétent.

Liens Utiles

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